Conditions générales d'utilisation du site www.seguras.fr

  1. Service
  2. Mentions légales
  3. Conditions générales d'utilisation
  4. Dispositions générales

1. Service

Le site www.seguras.fr offre un service de comparaison de produits d’assurance à destination des particuliers et des professionnels.
L’ambition de la société seguras Media est de permettre aux internautes de trouver l’offre de produits d’assurance correspondant à leur profil et à leurs besoins spécifiques.
Via le site www.seguras.fr, la société seguras Media propose une gamme de services permettant un choix facile de produits d’assurance et la mise en relation des internautes avec les professionnels de l’assurance référencés sur le site www.seguras.fr.

2. Mentions légales

seguras Media GmbH & Co. KG
Courrier postal : Logestraße 41c, 27616 Beverstedt, Allemagne
N° de téléphone : +49 4747 6059960
N° de téléfax : +49 4747 6059966
Courrier électronique: kontakt@seguras-media.de

Directeur: Christian Gloy et Henning Schomann
RCS: Amtsgericht Tostedt sous le N° HR A 201327 au capital de 25.000 Euros
Numéro de TVA intracommunautaire: DE267519373
Les directeurs de la publication de la page sont Christian Gloy et Henning Schomann

3. Conditions générales d'utilisation

Article 3.1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »), les termes dont une définition est fournie ci-dessous, lorsqu’ils figureront avec une première lettre majuscule, que ce soit au singulier ou au pluriel, auront les significations respectives suivantes:

Article 3.2 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

  1. La consultation et l’utilisation du Site de même que l’accès et l’utilisation aux Services et leur utilisation requièrent l’acceptation sans réserve des CGU par les Utilisateurs.
  2. En utilisant les Services, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

Contenu éditorial

  1. La Société met à disposition des Utilisateurs des informations pratiques gratuites portant sur les Produits ainsi que des éléments d’actualité en relation avec les Produits.
  2. Ces informations ne sont fournies qu’à titre illustratif et factuel, ne sont pas personnalisées et ne sauraient constituer une offre de souscription à un Produit.

Article 3.3 – Engagement des Utilisateurs

  1. L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et à les accepter avant toute utilisation du Site et/ou des Services.
  2. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur.
  3. L’Utilisateur s’interdit (i) de perturber ou d’entraver le bon fonctionnement du Site et des Services par quelque moyen que ce soit, (ii) de procéder à l’envoi de courriers électroniques de manière abusive, (iii) de collecter, enregistrer et diffuser les données à caractère personnel contenues sur le Site, notamment aux fins de prospection commerciale.
  4. L’Utilisateur est seul responsable des éventuels dommages causés par ses manquements aux dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.
  5. L’Utilisateur reconnaît et accepte que (i) la validité des offres et Produits proposés par les Partenaires est subordonnée à l’exactitude et à l’exhaustivité des informations entrées dans le Formulaire par l’Utilisateur et (ii) que toute information erronée est susceptible de rendre caduc le Produit proposé par un Partenaire.
  6. L’Utilisateur reconnaît que s’il ne donne pas les informations complètes et exactes concernant ses besoins, ses objectifs de souscription et sa situation financière, ses connaissances et son expérience en matière financière ne pourront être déterminées. En conséquence, aucun Produit ne lui sera proposé.
  7. L’Utilisateur s’engage à répondre de façon loyale et honnête aux questions posées dans les Formulaires.

Article 3.4 – Liens hypertextes

  1. Liens à partir du Site : le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre informatif. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens et de consulter lesdits sites relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
  2. Liens vers le Site : Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être créé sans l’accord préalable exprès écrit de la Société.

Article 3.5 – Protection des Données Personnelles

  1. Dans le but de répondre aux besoins des Utilisateurs et de donner suite à leurs demandes de devis dans le cadre de l’utilisation des Services, la Société collecte certaines données personnelles communiquées par les Utilisateurs.
  2. Nécessaires au traitement des dossiers Utilisateurs et au bon fonctionnement des Services, ces Données Personnelles sont transmises aux Partenaires et pourront faire l’objet d’une exploitation commerciale afin de faire bénéficier l’Utilisateur de propositions d’offres et de services, ce que l’Utilisateur accepte expressément en validant le Formulaire.
  3. Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs collectées dans le cadre de l’exécution des Services a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le n° 1760698.
  4. Conformément à l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en adressant la demande y afférente à kontakt@seguras.de.

Article 3.6 - Cookies

Pour permettre la visite du Site et faciliter sa consultation, des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Conservés pour une durée maximale de treize (13) mois, les cookies permettent une évaluation des contenus publiés, d’améliorer l’ergonomie du Site et d’identifier l’internaute en tant qu’Utilisateur du Site.

  1. Pour permettre la visite du Site et faciliter sa consultation, des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’Utilisateur.
  2. Un cookie est un fichier texte non exécutable installé lors de la navigation sur un site Internet sur l’ordinateur d’un Utilisateur.
  3. Simples témoins de la navigation des Utilisateurs sur le Site, les cookies permettent (i) de mesurer l’audience des pages du Site, afin notamment de permettre une évaluation des contenus publiés et d’améliorer l’ergonomie du Site, et (ii) d’optimiser la consultation et la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
  4. La durée de conservation des informations de navigation déposées sous forme de cookies sur votre ordinateur est de treize (13) mois.
  5. Chaque Utilisateur peut configurer son navigateur Internet de manière à restreindre, bloquer ou supprimer les cookies du Site, et ce, quel que soit le navigateur utilisé. Ainsi, en fonction des spécificités des principaux navigateurs Internet disponibles, l’Utilisateur procédera de la façon suivante :
  6. L’Utilisateur reconnaît que le blocage ou la suppression des cookies sur son ordinateur est susceptible d’altérer le confort de navigation sur le Site et de limiter l’accès et/ou l’utilisation des fonctionnalités du Site et du Service.

Article 3.7 - Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des «cookies», des fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur, pour aider à analyser l'utilisation du site. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont transmises généralement à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées.

Dans le cas de l'activation de l'anonymisation IP sur ce site, votre adresse IP sera tronquée au sein des États membres de l'Union européenne ou d'autres parties à l'accord sur l'espace économique européen. Seulement dans des cas exceptionnels est l'adresse IP complète transmises à un serveur de Google aux USA et abrégée. Au nom de l'opérateur de ce site Google utilisera cette information pour évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site et fournir d'autres avec le site Web et services liés à Internet à l'exploitant du site.

Entrepris dans le cadre de Google Analytics que votre adresse IP n'est pas associée à d'autres données détenues par Google. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, nous tenons à souligner, cependant, que vous pouvez alors être utilisés à leur pleine mesure dans ce cas pas toutes les fonctionnalités de ce site. Vous pouvez également empêcher la collecte de données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sur Google et le traitement de ces données par Google, en téléchargeant disponible sous le plugin navigateur lien suivant et installer : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

4. Dispositions générales

Article 4.1 – Propriété intellectuelle

  1. L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, interface, logiciels, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.), ainsi que le Site lui-même sont la propriété exclusive de la Société, à l’exception des éléments réalisés par des tiers n’ayant pas fait l’objet d’une cession au profit de la Société mais pour lesquels la Société dispose d’un droit d’exploitation. Ils sont notamment protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les Conventions internationales.
  2. En conséquence de ce qui précède, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, décompilation, en tout ou partie des Droits de Propriété Intellectuelle de la Société par l’Utilisateur, quel que soit le support considéré et le moyen utilisé, est interdite.

Article 4.2 – Limitation de responsabilité

  1. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en raison du contenu et/ou des risques informatiques afférents aux liens mis en place depuis le Site vers des sites internet extérieurs.
  2. La Société fera ses meilleurs efforts pour que l’Utilisateur dispose d’un accès au Service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf pendant les opérations de maintenance technique nécessaires au bon fonctionnement du Service/Site et/ou d’actualisation des données, cas de force majeure, événement imprévisible ou hors du contrôle de la Société (tels que la survenance d’éventuelles pannes imprévisibles, l’indisponibilité du réseau Internet, une attaque virale, etc.).
  3. En cas de survenance des évènements énoncés ci-dessus, la Société mettra en œuvre tous les moyens raisonnables pour maintenir le Site opérationnel.
  4. Du fait de la nature même du réseau Internet et des réseaux de téléphonie mobile, la Société ne saurait garantir à l’Utilisateur la disponibilité continue et permanente de l’accès au Service.
  5. La Société ne saurait être responsable des éventuels dysfonctionnements, ralentissements ou interruptions, impossibilité et/ou mauvaises conditions d’accès au Service et tout autre difficulté d’utilisation y afférente, dès lors que l’Utilisateur utilise le Service via le navigateur internet d’un smartphone ou d’une tablette sur un territoire mal ou non couvert par un réseau de communication aux caractéristiques équivalentes au réseau 3G et/ou 4G.
  6. Au titre de l’exécution du Service, la Société ne souscrit qu’une obligation de moyens.

Article 4.3 – Usage personnel du Site

  1. L’Utilisateur reconnaît que le Site est réservé à un usage privé et personnel uniquement.
  2. Toute utilisation commerciale du Site ou pour toute autre finalité que le choix et l’évaluation de Produits à des fins personnelles est strictement prohibée.
  3. La Société se réserve le droit de prendre toutes mesures contre toute personne qui utiliserait les Services de manière non autorisée.

Article 4.4 - Interprétation – Survivance

  1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation expriment l’intégralité de l’accord intervenu entre les Parties relativement à leur objet.
  2. Si l’une quelconque des dispositions du Contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.